Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

Dénomination sociale : cirBATT
Localisation : Grenoble, France
Contact : contact@cirbatt.com

Hébergeur

Nom : Netlify, Inc.
Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : www.netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, graphismes, logos, icônes, images, schémas et éléments de code — est la propriété exclusive de cirBATT ou de ses contributeurs et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de cirBATT.

Responsabilité

cirBATT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. cirBATT ne peut toutefois pas garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Les estimations de prix affichées sur la page Déposer et la page Packs sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent pas une offre contractuelle. Les prix définitifs sont déterminés après réception et test de la batterie en atelier.

2. Politique de confidentialité

cirBATT s'engage à protéger la vie privée des personnes qui utilisent le site cirbatt.com. La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, et quels sont vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Responsable du traitement

cirBATT — Grenoble, France
Contact RGPD : contact@cirbatt.com

Données collectées et finalités

Nous collectons des données personnelles uniquement via les formulaires de contact présents sur le site. Aucune donnée n'est collectée à l'insu de l'utilisateur.

Formulaire	Données collectées	Finalité	Base légale
Contact général (page d'accueil)	Nom, adresse email, ville/code postal, profil (déposant / acheteur / autre), détails libres	Répondre aux demandes de renseignements, qualifier les prospects, organiser les dépôts ou devis	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) / Exécution d'un contrat
Demande de devis (page Packs)	Prénom, nom, email, téléphone, code postal, usage prévu, puissance souhaitée, message	Établissement d'un devis personnalisé pour un pack de stockage	Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
Dépôt de batterie (page Déposer)	Type d'équipement, état apparent, capacité déclarée, coordonnées (nom, email, ville), disponibilité	Organisation de la collecte, estimation de la valeur de récupération, rémunération du déposant	Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
Contact (page Contact et pages professionnelles)	Nom, adresse email, sujet, message	Répondre aux demandes de contact générales, professionnelles ou de presse	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Durée de conservation

Les données collectées via les formulaires sont conservées :

Prospects non convertis : 3 ans à compter du dernier contact
Clients (déposants et acheteurs) : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligation légale de conservation comptable)
Données de navigation (Google Analytics) : 14 mois (paramètre par défaut de GA4)

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à l'équipe cirBATT. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les sous-traitants techniques auxquels cirBATT a recours :

Netlify, Inc. (hébergement du site et des formulaires) — serveurs aux États-Unis, couvert par des clauses contractuelles types RGPD
Google LLC (Google Analytics 4, mesure d'audience) — voir section Cookies ci-dessous

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@cirbatt.com en précisant votre demande. Nous répondrons dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

3. Cookies & Analytics

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette) lors de votre visite sur un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre navigation.

Cookies utilisés par cirBATT

Cookie	Émetteur	Finalité	Durée
`cirbatt_lang`	cirBATT	Mémoriser la langue choisie (FR/EN) — stocké dans le localStorage du navigateur	Persistant (jusqu'à effacement manuel)
`cirbatt-consent`	cirBATT	Mémoriser votre choix d'accepter ou de refuser la mesure d'audience — stocké dans le localStorage du navigateur	Persistant (jusqu'à modification de votre choix)
`_ga`, `_ga_*`	Google Analytics 4	Mesure d'audience anonymisée : nombre de visiteurs, pages consultées, source du trafic. Déposés uniquement si vous acceptez.	13 mois

Google Analytics 4 — précisions

Ce site utilise Google Analytics 4 (identifiant de mesure : G-JJ6FKS28JW). Aucune mesure n'est effectuée et aucun cookie Google Analytics n'est déposé tant que vous n'avez pas donné votre accord via le bandeau de consentement. Nous utilisons pour cela le mécanisme Google Consent Mode v2 : par défaut, tous les types de stockage (mesure d'audience et publicité) sont refusés, et seule la mesure d'audience est activée si vous l'acceptez. Nous n'activons aucun cookie publicitaire.

Les données collectées sont anonymisées et agrégées — cirBATT ne peut pas identifier individuellement les visiteurs à partir de ces données.

Les données sont traitées par Google LLC, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Google est soumis aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour le transfert de données hors UE.

Vous pouvez vous opposer à la collecte par Google Analytics en installant le module complémentaire de désactivation Google Analytics disponible gratuitement pour les principaux navigateurs.

Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser la mesure d'audience. Vous pouvez revenir sur ce choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » situé en bas de chaque page du site : le bandeau réapparaît et votre nouveau choix s'applique immédiatement.

Le refus est l'option par défaut : si vous ne faites aucun choix, aucune mesure n'est effectuée.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Voici les liens vers les instructions des principaux navigateurs :

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Bandeau de consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération du 17 septembre 2020), un bandeau d'information et de recueil du consentement est en place sur l'ensemble des pages du site. Refuser est aussi simple qu'accepter, le refus est l'option par défaut, et votre choix peut être retiré à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page. Pour toute question : contact@cirbatt.com.

Services tiers

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Snipcart — panier et paiement en ligne, chargé sur les pages de la Boutique Pro. Voir la politique de confidentialité de Snipcart.

Ces services sont strictement nécessaires aux fonctionnalités que vous sollicitez (prendre rendez-vous, passer commande) et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Note : ce document a été rédigé à titre indicatif sur la base des informations disponibles au moment du développement du site. Il n'a pas valeur de conseil juridique. Nous recommandons de le faire relire par un juriste ou un avocat spécialisé en droit numérique avant le lancement commercial.